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Acceptation des Conditions générales de vente

1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Tennis Club Bois-de-Villers – ci-après dénommé ‘TCBDV’ – et le Client. En achetant ou réservant toute prestation proposée par TCBDV, le Client marque son accord sans réserve sur les présentes Conditions générales de vente.

Le terme ‘prestation’ dans les présentes Conditions générales de vente désigne les cours privés et collectifs, réservations, stages, tournois, événements internes ou externes au Club et tout autre service que TCBDV propose et proposera à ses clients et visiteurs.

Le Règlement d’ordre intérieur est à consulter au Club House.

2 – Tarifs et paiement
Les tarifs indiqués sur ce site s’entendent tva comprise. TCBDV se réserve de modifier ses tarifs à tout moment sans information préalable.
Les réservations et achats de prestations sont à régler au plus tard le jour de la prestation auprès du secrétariat du Club.

3 – Annulation d’une prestation
Toute annulation de prestation doit nous parvenir 48 heures avant celle-ci, faute de quoi elle sera due.

L’arrêt en cours de stage ou d’abonnement ne donne pas droit au remboursement des cours et séances non échus.

4 – Bonne foi
De façon générale, la présente Acceptation des Conditions Générales de Vente est basée sur la confiance mutuelle et vise à favoriser l’intérêt des parties.

Les parties s’engagent à exécuter et à interpréter les présentes avec la plus grande loyauté. Elles devront faire preuve de bonne foi dès la conclusion du présent contrat, et même après la disparition de celui-ci, si les circonstances l’exigent.

Les qualifications utilisées dans la présente Acceptation des Conditions Générales de Vente ne sont pas liantes.

5 – Litiges
Si l’une des clauses du présent contrat devait être annulée, ceci n’entraînerait pas l’annulation des autres clauses qui demeureraient d’application.

En cas de litige, les Tribunaux du siège du Tennis Club Bois-de-Villers seront seuls compétents.